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Titre sixiesme. 217

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stance de faux, conclusions du Procureur general du Roy: Et tout conside-

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ré. Dict a esté,que ladite Cour faisant droict , tant sur ladite instance de re-

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glement,qu'interuention,a ordonné,& ordonne, qu'à l'aduenir les audien-

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ces & expeditions des causes criminelles dudit Siege de Lodun, tiendront ès

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jours du Mercredy & Vendredy , au Siege de la Iurisdiction ordinaire, &

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commenceront à dix heures du matin apres l'audience des causes ciuiles , ius-

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ques à vnze heures,& tant que les causes dureront, ausquelles audiences les-

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dits Lieutenant criminel, Assesseur & Conseillers dudit Siege, seront tenus y

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assister,& y presidera ledit Lieutenant criminel,prendra l'aduis desdits Asses-

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seurs & Conseillers,& prononcera les iugemens à la pluralité des voix, & en

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son absence & legitime empeschement,ledsits Assesseur & criminel, Lieute-

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nant particulier,ciuil,& plus ancien Conseiller,selon leur ordre,enioinct aux

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sergens dudit Siege,iusques au nombre de deux ou trois à leur tour & ordre,

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seruir ausdites audiences, mesmes assister ordinairement audit Lieutenant

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criminel,comme aussi audit Assesseur, Lieutenant particulier,ciuil, & Con-

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seillers, tant en ladite audiece,qu'autres actes cocernans leurs estats: que l'in-

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struction des procez criminels,& les iugemens d'iceux se feront en la cham-

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bre criminelle,& non ailleurs:sinon des procez,sommaires, & pour iniures

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verbales,non atroces,&pour excez faicts és flagrans delicts,& autres sembla-

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bles,ou qui requierent prompte expedition, selon la qualité des delicts que

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ledit Lieutenant criminel pourra faire en sa maison, mesme toutes informa-

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tions,interrogatoires, recollemens , & confrontations de tesmoins , sauf

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qu'en crimes atroces,& que les accusez fussent prisonniers , sera tenu faire

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les interrogatoires,recollemens,&confrontatios en la prison,ou en la cham-

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bre criminelle,& du Conseil,& ainsi en son absence, recusation, ou legitime

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empeschement lesdits Assesseur criminel, Lieutenant particulier, ciuil, &

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Conseillers. Que tous les procez criminels, instruicts & subiects à distribu-

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tion,seront iugez en ladite chambre criminelle , & non ailleurs, ésiours de

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Mardy & Samedy,& feront tenus y assister auec ledit Lieutenant criminel,

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lesdits Assesseur,Lieutenant particulier, & Conseillers,l'opinion desquels il

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prendra, encores qu'il ayt esté rapporteur,& dit le premier son opinion, &

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conclura à la pluralité des voix, suiuant l'Ordonnance ,& en l'absence dudit

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Lieutenant criminel,y presidera ledit Assesseur,& apres ledit Lieutenant par-

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ticulier ou autres Conseillers,sans preiudice audit Lieutenant particulier de

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sa preseance au ciuil,& tous autres actes : Que l'instruction de tous procez

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criminels intentez ou renuoyez audit Siege de Lodun,se fera par ledit Lieu-

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tenant criminel seul, & iusques à sentence deffinitiue exclusiuement, & en

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aura feul les droicts,profits & emoluments , sans que lesdits Assesseur crimi-

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nel,& Lieutenant particulier, ciuil, s'y puissent aucunement entrementtre, si-

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non que ledit Lieutenant criminel fust absent,malade,ou recusé de recusation

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receuës,& iugees admissibles, esquels cas lesdits Assesseur, Lieutenant parti-

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culier & Conseilelrs , consecutiuement,selon leur ordre, vacqueront à l'in-

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struction desdits procez criminels : Et aussi tost que ledit Lieutenant criminel

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sera de retour, ou que le temps prefix au recusant de prouuer ses causes de re-

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cusation,sera expire,& n'y aura satisfaict, ou lescictes causes auront esté iu-

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gees non receuables,pourra ledit Lieutenant criminel, sans autre declaration,

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reprendre ladite instruction,& seront tenus lesdits Assesseur criminel, Lieu-

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tenant particulier, ciuil,& Conseillers, la luy laisser , encore qu'il y eust sen-

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tence interlocutoire, ou autre preparatoire donnee à leur rapport.Et ne sers

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Ee

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